Colloque organisé par
le fonds de garantie
des assurances obligatoires
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) a organisé le 30 septembre 2016 le colloque sur la non assurance routière qui a donné la parole à des intervenants du plus haut niveau issus des domaines de la sécurité routière, de l’assurance, de la mobilité…

Retrouvez sur ce lien les actes du colloque. Et sur cette vidéo les principaux intervants :

vendredi 30 septembre 2016
maison de la mutualité paris Vᵉ


 

Les intervenants du colloque

 

Le programme du colloque

 
débats animés
par gaëlle copienne,

journaliste
 

Programme prévisonnel en date du 30 août sous réserve de modification.

08:30accueil café

09:00Ouverture

MICHEL GOUGNARD
Président du conseil d’administration du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) 

09:10table ronde 1

L'assurance automobile

STEPHANE PENET  
Directeur des assurances de dommages et de responsabilité à la Fédération Française de l’Assurance (FFA).

CHARLES LE CORROLLER
Secrétaire de la Commission des Clauses Abusives /Juriste Assurance / responsabilités à l'Institut National de la Consommation

ANNE LAVAUD
Déléguée générale de l’association Prévention Routière

10:10TABLE RONDE 2

LA NON-ASSURANCE ROUTIÈRE

LOÏC BOUCHET
Directeur du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)  

LUDOVIC GUILLAUME 
Sous-directeur de l’action interministérielle, Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), Ministère de l’intérieur. 

JOHAN MUYLDERMANS
Sous-Directeur du Fonds Commun de Garantie Belge.

11:10PAUSE CAFÉ

PAUSE CAFÉ

11:30Intervention

Liberté, mobilité, sécurité.

RAPHAËL ENTHOVEN
Philosophe

12:10Intervention

EMMANUEL BARBE
Délégué interministériel à la sécurité routière

12:20CONCLUSION

JULIEN RENCKI
Directeur Général du Fonds de Garantie.

12:30FIN

FIN DU COLLOQUE

SUIVI D’UN COCKTAIL DÉJEUNATOIRE

La non assurance routière

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages a publié en avril 2016 les chiffres de la non assurance routière en France pour l’année 2015.

LA NON-ASSURANCE,
UN PHENOMENE A LA HAUSSE


Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) est l’organisme qui a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents corporels ou matériels de la circulation dont les auteurs sont non assurés ou non identifiés.

Cette année encore, le FGAO confirme que la non-assurance routière est en augmentation. Ainsi en 2015, le FGAO a traité 28 435 dossiers de non-assurance, soit une hausse de :
Chiffre de la non assurance.png
Malgré une nette baisse de 24 % des accidents corporels en France depuis 2009 selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), les dossiers ouverts par le FGAO pour ces mêmes accidents corporels sont en hausse : + 15,60 %.

Ainsi aujourd’hui les dossiers du FGAO dans la totalité des accidents corporels dépassent pour la première fois la barre des 10 % (contre 6,91 % en 2009) ! Et sur l’ensemble de la mortalité routière en 2015 (3 464 décès), près de 6 % impliquent un conducteur non-assuré, soit 194 décès.
Le Fonds de Garantie estime enfin qu’environ 750 000 véhicules circulent sans assurance en France, soit près de 2 % des conducteurs.


LA NON-ASSURANCE, UN COUT NON NEGLIGEABLE QUI PESE SUR TOUS


Les assurés supportent un poids non négligeable de la non-assurance, puisqu’ils participent au financement du FGAO au travers de leurs primes d’assurance. Une contribution de 2 % est en effet prélevée sur tous les contrats de responsabilité civile automobile. Les assureurs sont aussi mis à contribution. En 2015, le FGAO a versé 92 millions d’euros pour indemniser les victimes. 16 millions d’euros ont pu être récupérés auprès des responsables d’accidents non-assurés.

LA NON-ASSURANCE, UN ENJEU MAJEUR DE SECURITE ROUTIERE


Les chiffres 2015 montrent que la non-assurance reste plus que jamais un enjeu majeur en matière de sécurité routière, puisque contrairement aux idées reçues, conduire sans assurance est souvent révélateur de comportements à risques. Les conducteurs non-assurés se révèlent plus dangereux que les autres, en particulier parce qu’ils cumulent les infractions.

Il est important de souligner que l’absence ou l’exclusion de garantie met le responsable de l’accident seul face à toutes les conséquences financières pour les victimes, le FGAO se retournant contre l’auteur non assuré une fois qu’il a indemnisé les victimes. Celui-ci se retrouve ainsi face à des dettes considérables à rembourser, qu’il est parfois dans l’obligation de transmettre à ces héritiers.
Pour stopper ce phénomène inquiétant, le Fonds de Garantie préconise depuis plusieurs années la création d’un répertoire centralisé rapprochant les véhicules immatriculés et les contrats d’assurance. L’année 2015 a permis une avancée majeure en ce sens avec des annonces prometteuses au dernier comité interministériel de la sécurité routière en octobre dernier.
 

non-assurance routière : enjeux et perspectives
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